Intervention de Nassimah Dindar

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est proposé aujourd’hui ne comporte pas de mesures particulièrement marquantes dans le champ de compétence de la commission des affaires sociales et ne peut constituer, pour elle, qu’un budget de transition.

Notre commission a donc émis un avis favorable, eu égard à la stabilité des crédits de la mission « Outre-mer », tout en alertant sur des effets de périmètre que l’on peut qualifier de combinaisons de tuyauterie.

En clair, nous ne souhaitons pas que, par décret, des sommes affichées aujourd’hui puissent être, en cours d’année, retirées du budget ou affectées à un autre programme, fût-ce celui de l’enseignement scolaire, comme cela a été le cas l’an dernier.

Le Gouvernement diminue de 54 millions d’euros les dotations aux collectivités territoriales et leur demande de faire des efforts ; elles en font, mais elles attendent davantage de l’État.

En ce qui concerne le logement, mes collègues l’ont dit avant moi, nous regrettons que l’effort public soit interrompu alors même que les populations des outre-mer subissent des conditions de logement particulièrement dégradées. Ma collègue Viviane Malet expliquera plus en détail les effets à craindre de la baisse de la ligne budgétaire unique et des aides personnalisées au logement.

Je profite de ce moment solennel pour réitérer mes demandes concernant la politique foncière dans les départements d’outre-mer.

Au ministre de la cohésion des territoires, j’ai demandé l’extension aux départements d’outre-mer de la zone tendue, afin qu’ils puissent bénéficier de l’abattement de 100 % sur la plus-value de la vente d’un terrain à bâtir en vue de la construction de logements sociaux.

S’agissant toujours de la problématique foncière, le statut départemento-domanial qui persiste à La Réunion et en Guyane freine des vrais projets de développement environnemental et social. Ainsi, à La Réunion, des familles ne peuvent bénéficier des aides publiques à l’amélioration de l’habitat, alors même que leurs conditions de logement sont reconnues comme totalement dégradées. Ce n’est pas normal !

Madame la ministre, loger n’est pas habiter, et habiter n’est pas seulement loger. Je m’explique : les gens peuvent mener une vie très simple en gardant leur lien à la nature et à la terre, en maintenant les conditions de leur enracinement. C’est pour cela que, souvent, ils déplorent les contraintes normatives en vigueur dans nos régions, qui ne s’ancrent pas dans les réalités locales.

Madame la ministre, je ne doute pas un seul instant de votre détermination, de votre engagement. Vous connaissez mieux que moi les outre-mer. Je vous le dis : oui, les assises peuvent être une occasion de construire une politique publique cohérente et efficace afin de promouvoir l’avenir de ces territoires.

Je conclurai en exposant les préconisations de la commission des affaires sociales. En matière d’offre de soins dans les outre-mer, elle constate des performances contrastées. Quelques défis sanitaires importants restent à relever, qu’il s’agisse de maladies chroniques, d’addictions ou de mortalité périnatale. À Mayotte et en Guyane, les enjeux dépassent le seul cadre sanitaire.

Nous souhaitons donc que la nouvelle stratégie de santé outre-mer qui sera définie pour les prochaines années puisse faire l’objet d’une grande concertation et d’une mobilisation forte de l’État et des différents partenaires concernés, collectivités territoriales, régions, départements, communes.

Nous souhaitons également que des expérimentations puissent être menées dans le secteur de la santé, du sanitaire et du social, car nous sommes convaincus que les outre-mer peuvent aussi être considérées comme le laboratoire du monde qui vient.