Intervention de Annick Girardin

… et je souhaite qu’ils soient inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019.

Compte tenu de l’importance de ces sujets, prendre le temps de la réflexion n’était pas superflu. Cette réflexion, monsieur Artano, mesdames, messieurs les sénateurs, je la conduirai avec vous dès les premières semaines de 2018. Nous ferons ce travail ensemble, ce sera une coconstruction.

Autre projet, autre ambition : repenser globalement la priorité que constitue la politique du logement outre-mer.

Oui, mesdames les sénatrices Dindar, Conconne et Malet, j’ai entendu les critiques et inquiétudes que suscite le projet de budget pour 2018. La capacité d’engagement de la ligne budgétaire unique a été réduite de 20 millions d’euros dans deux domaines ciblés : l’aide à la rénovation pour les propriétaires occupants et l’aide à l’accession sociale. Je ne vais pas esquiver le sujet. Ce n’est pas la première fois que ces dispositifs sont rationalisés. Ce fut le cas en 2015 ; pour autant, il n’y a eu dans les territoires aucun affaiblissement de la dynamique.

Je souhaite que, partout où cela est possible, les outre-mer bénéficient, comme l’ensemble des territoires de la République, des dispositifs de droit commun. Quand ils existent, il faut les utiliser. Ce sera l’une de mes priorités en 2018.

J’ai fait le choix, que j’assume, de promouvoir la construction neuve : 400 logements supplémentaires par an seront construits à compter de l’année prochaine, et les crédits de paiement seront en augmentation de 28 millions d’euros pour cette ligne.

J’ai aussi fait le choix de mettre l’accent sur la réhabilitation des logements insalubres. Le projet de loi de finances pour 2018 lui donne une portée concrète : pas un euro d’économies ne sera fait sur cette ligne et le fonds Barnier pour la démolition de l’habitat informel dans les départements d’outre-mer sera maintenu, tout comme les dispositifs fiscaux avantageux pour les propriétaires occupants.

Mais vous avez raison, madame Dindar, monsieur Magras, il faut pouvoir aller encore plus loin. Il est exact que notre capacité à construire ne relève pas seulement du champ budgétaire. Foncier, normes, agréments, programmation adaptée : j’ai pris tous ces chantiers à bras-le-corps dans le cadre de la stratégie nationale pour le logement.

Une troisième ambition est de faire des outre-mer des précurseurs dans la mise en œuvre des dix-sept objectifs de développement durable, en particulier celui de l’adaptation aux effets du changement climatique. La France s’est engagée en 2015 sur ces objectifs, parmi lesquels figurent la santé, l’éducation, l’égalité entre les femmes et les hommes. Tous les sujets de développement concernant les territoires d’outre-mer se retrouvent parmi les dix-sept objectifs de développement durable.

Vous avez raison, madame Assassi, les terribles événements climatiques qui ont affecté les Antilles, notamment Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en septembre dernier, nous ont cruellement rappelé combien il était urgent d’agir.

Le budget du ministère des outre-mer a largement contribué au financement des mesures d’urgence, notamment via le fonds de secours. Il sera abondé en conséquence, à hauteur de 33 millions d’euros en autorisations d’engagement au travers de la loi de finances rectificative de la fin de cette année.

J’ai par ailleurs annoncé, à la faveur de cette discussion budgétaire, la création d’un fonds pour la réhabilitation des logements privés, axé sur la prise en compte des risques sismiques et cycloniques et doté de 5 millions d’euros dès 2018.

L’actualité ne nous permet plus d’attendre, je l’ai dit et répété. Ayant participé à la préparation de la COP21, je souhaite que les territoires d’outre-mer soient des exemples, notamment en matière d’adaptation au changement climatique.

Il faut désormais lancer cette dynamique. Les collectivités du Pacifique bénéficient d’un mécanisme de prêt à taux zéro pour accompagner leurs projets environnementaux. Mon souhait est double, monsieur le sénateur Longeot : cibler plus encore qu’actuellement nos crédits sur l’adaptation au changement climatique – en effet, nous parlons tous d’atténuation, mais rarement d’adaptation – et étendre ces avantages à l’ensemble des territoires d’outre-mer.

Je veux y travailler non pas seule, mais en concertation avec mes collègues du Gouvernement et les représentants des territoires. Soyons clairs, les enjeux sont tels que ce n’est pas le seul budget du ministère de l’outre-mer qui permettra de répondre à l’ensemble de ces défis. Nous ne pourrons le faire qu’en instaurant un fonds interministériel et inter-agences.

Je tenterai maintenant de répondre à quelques questions et interpellations particulières.

Oui, madame Conconne, la réforme des aides aux entreprises est nécessaire, et le secteur du tourisme doit être largement soutenu parce qu’il est fortement pourvoyeur d’emplois et de développement dans les territoires d’outre-mer. Le temps des assises est nécessaire pour coconstruire la réponse. Le Président de la République l’a dit, nous ne verrouillerons pas les assises par des considérations budgétaires.

Messieurs les sénateurs Mohamed Soilihi et Patient, il existe bien une possibilité d’évolution institutionnelle. Le Président de la République a dit qu’il était ouvert à de telles évolutions en Guyane, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie bien sûr. Nous aborderons ces chantiers sans tabou et avec vous, si cela est nécessaire. La réponse institutionnelle n’interviendra que si elle est pertinente et souhaitée, si elle fait l’objet d’un consensus sur le plan local. La Guyane organise actuellement des états généraux. Nous suivons de près ces débats.

Vous m’avez interrogée sur la santé. Depuis la crise de 2017, ce sont 85 millions d’euros qui ont été consacrés au secteur de la santé, notamment aux hôpitaux. Le CHU de Mayotte a bénéficié de 170 millions d’euros. Concernant la Guadeloupe, nous avons dû apporter une réponse rapide à la suite de l’incendie du CHU de Pointe-à-Pitre voilà quelques jours. Demain, 550 millions d’euros seront consacrés à la modernisation des établissements hospitaliers. Il faut aller plus loin. Dans ce contexte, la ministre de la santé a souhaité que la réflexion nationale qui a été engagée prenne également en compte les territoires d’outre-mer, notamment au travers des questions de la mortalité infantile, du diabète, de l’éducation à la santé.

Le plan pour le développement des équipements sportifs en outre-mer n’est pas supprimé, madame Conconne. Notre déplacement chez vous, en Martinique, chez M. Lurel, en Guadeloupe, et à Saint-Martin a été l’occasion pour la ministre des sports de rappeler que l’enveloppe de 10 millions d’euros pour 2018 était bien maintenue. Pour ce qui concerne les crédits du ministère des outre-mer, le complément a toujours été apporté via le FEI. Ce sera le cas lorsque ce sera nécessaire.

Monsieur Bignon, je connais votre attachement aux outre-mer, notamment pour vous avoir accueilli à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les assises devront être source d’espérance. Je veux faire émerger l’outre-mer des solutions ! Il y a certes des défis à relever et des difficultés à résoudre dans les territoires d’outre-mer, mais des solutions y ont aussi été trouvées. Il nous faut les partager au sein des outre-mer, mais aussi plus largement.

Élus, acteurs locaux, socioprofessionnels sont tous bienvenus pour participer à cette coconstruction dans le cadre des Assises des outre-mer. Je souhaite que vous y veniez nombreux. N’attendez pas d’invitation : dans tous les territoires, les débats ont lieu, l’information est diffusée.

Monsieur Artano, vous m’avez interrogée sur la visibilité des territoires d’outre-mer, en évoquant France Ô et le projet de Cité des outre-mer. Il n’est question ni pour moi ni pour la ministre de la culture de supprimer France Ô. Il est extrêmement important que, dans les territoires d’outre-mer, les chaînes premières puissent rayonner sur l’ensemble de leur bassin maritime, mais aussi être des forces de production dans les pays voisins. Elles doivent produire des émissions qui soient visibles non pas seulement sur France Ô, mais aussi sur l’ensemble des chaînes de France Télévisions. Nous devons mener ce combat en commun. La métropole doit en effet « voir » davantage les outre-mer. Il faut que l’ensemble de la France découvre nos territoires et leur richesse.

La Cité des outre-mer contribuera aussi à leur visibilité. Lorsque j’ai pris mes fonctions, le ministère des outre-mer avait déjà prévu une enveloppe pour la rénovation d’un bâtiment destiné à accueillir la Cité des outre-mer. Comment mener à bien un projet culturel sans le ministère de la culture, sans la région d’Île-de-France ? Il est certes soutenu par la mairie de Paris, mais j’ai souhaité que nous y travaillions davantage ensemble. La région d’Île-de-France a déjà signifié sa volonté de revenir à la table de discussion.