Intervention de Maurice Antiste

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de prime abord, les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2018 semblent en augmentation de 73 millions d’euros en autorisations d’engagement, c’est-à-dire de 3, 3 %, et de 85 millions d’euros en crédits de paiement, ce dont je ne peux que me réjouir.

Néanmoins, à y regarder de plus près, on constate que le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », subit une baisse de dotation, que je qualifie d’importante au regard des situations compliquées et difficiles de nos territoires, à hauteur de 73 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit de 9 %, et de près de 53 millions d’euros en crédits de paiements, soit de 7 %.

C’est d’autant plus inquiétant que cette baisse concerne la ligne budgétaire unique, provoquant la diminution des constructions de logements sociaux dans nos territoires, à l’inverse de ce que faisaient les gouvernements précédents.

Par exemple, en 2016, le nombre de logements sociaux était fixé à 6 953, dont 2 802 logements très sociaux. D’ailleurs, l’article 3 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique prévoyait la construction de 150 000 logements dans les outre-mer au cours des dix ans suivant sa promulgation.

Or le Gouvernement ne s’est engagé que sur 5 870 logements locatifs sociaux et très sociaux, auxquels s’ajoutent 3 550 opérations de réhabilitation du parc existant, ce qui est très insuffisant. Cela aura un impact sur la vie de milliers de familles, mais également sur l’activité des PME de la construction.

Cette baisse touche aussi la continuité territoriale, à hauteur de 1, 3 %, alors que le Gouvernement s’était engagé à favoriser, en 2018, les conditions d’augmentation du nombre de billets d’avion aidés.

Elle concerne également les collectivités territoriales, avec une diminution drastique de leur budget, à hauteur de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 24 millions d’euros en crédits de paiement.

Cette diminution affecte en outre le champ sanitaire et social, avec une contraction de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 2, 1 millions d’euros en crédits de paiement, alors même que nos territoires ultramarins dans leur ensemble cumulent les difficultés, avec des risques sanitaires spécifiques importants, dans un contexte socio-économique dégradé.

Cette baisse concerne enfin l’insertion économique et la coopération régionale, à hauteur de 5 %, alors même qu’il faudrait augmenter largement ce montant, afin de permettre à nos territoires de lutter contre la concurrence des îles voisines proposant une fiscalité avantageuse couplée à une détaxe des produits de navigation.