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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 7 décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 57 septies, amendement 557
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° II-557 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Fouché, Lagourgue et Guerriau, est ainsi libellé :
Après l’article 57 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur les possibilités de renforcement des dispositifs budgétaires et fiscaux déployés pour soutenir le développement du secteur touristique dans les outre-mer, étudiant notamment le recours à une variation du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
La parole est à M. Jérôme Bignon.
