Intervention de Daniel Dubois

A-t-on pris conscience qu’il est crucial que nos entreprises se saisissent des opportunités économiques de Galileo et de Copernicus ?

Quel est l’avenir des pôles de compétitivité, alors que le Fonds unique interministériel baisse régulièrement et qu’un état consolidé des financements publics des pôles n’est pas disponible ? Ne devrait-on pas rechercher une plus grande cohérence des structures d’avenir en vue de valoriser la recherche et d’accroître la recherche partenariale ?

J’ai également souhaité, madame la ministre, porter mon attention sur l’une des structures créées dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, à savoir France Brevets. Il s’agit d’une société par actions simplifiées, dotée d’un capital de 100 millions d’euros, réparti à parité entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

Active depuis 2011, France Brevets est la seule structure publique dédiée à l’investissement dans les brevets en Europe. Elle acquiert des droits sur des brevets en vue de les regrouper en grappes, puis de les licencier, avec pour objectifs de protéger l’innovation française à l’échelon international et de permettre aux entreprises françaises souhaitant utiliser une technologie brevetée de le faire à conditions tarifaires raisonnables.

Six ans après sa création, France Brevets doit toujours faire ses preuves. Si son activité est utile, elle s’est surtout développée au gré des opportunités et a donné lieu à des réalisations relativement limitées au regard des objectifs initiaux, alors que ses résultats financiers apparaissent nuancés.

La société s’est récemment dotée d’un nouveau plan d’affaires, qui procède à des ajustements bienvenus. Mais, à terme, il faudra procéder à une évaluation indépendante et exhaustive, afin de s’assurer de la valeur ajoutée effective de France Brevets, qui, à ce stade, ne me paraît pas encore totalement démontrée.