Intervention de Laure Darcos

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de contraintes budgétaires fortes, le projet de loi de finances pour 2018 témoigne de l’importance qu’attache le Gouvernement à la recherche et à l’innovation, que ce soit à travers l’augmentation des crédits de l’Agence nationale de la recherche ou via l’arrêt d’une pratique qui consistait à sous-estimer systématiquement les contributions de la France aux organisations internationales de recherche. C’est la raison pour laquelle la commission de la culture a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

Néanmoins, au-delà du budget de la recherche et de l’innovation, il me semble indispensable, surtout en début de quinquennat, de poser la question suivante : quelle recherche veut-on ? Et pour quelle France ? En effet, si notre pays veut rester compétitif, il devra investir massivement dans la recherche et l’enseignement supérieur pour faire de l’innovation le moteur de la croissance économique.

Comme l’a dit précédemment mon collègue Jean-François Rapin, avec une dépense de recherche et développement de la France représentant 2, 24 % du PIB, notre pays n’a jamais atteint l’objectif de la stratégie de Lisbonne de 2000, qui fixait ce taux à 3 % du PIB.Les moyens pour y parvenir sont connus : investir davantage dans la recherche publique, mais également encourager le développement de la recherche privée. Soyons honnêtes : jusqu’à présent, aucun gouvernement, toutes majorités confondues, n’y est parvenu.

Au cours de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron s’y est engagé. Nous observerons donc avec attention l’action de l’actuel Gouvernement et ses résultats dans ce domaine. D’ores et déjà, une piste devrait être privilégiée : le renforcement des Instituts Carnot, qui assurent avec efficacité le lien entre recherche et innovation et incitent les entreprises, notamment les PME, à investir dans la recherche.

Une autre action doit être menée en parallèle : la définition de priorités claires en matière de recherche. C’est ce qui explique le succès de l’Espagne et du Royaume-Uni dans le cadre des appels à projets européens ou encore le rayonnement de la recherche du Royaume-Uni et des Pays-Bas au niveau international, alors même que ces pays investissent proportionnellement moins d’argent dans la recherche que notre propre pays.

C’est un chantier délicat, mais indispensable, auquel le Gouvernement semble vouloir s’attaquer. Nous verrons si, au-delà du constat partagé, les politiques mises en œuvre seront utiles pour notre pays.

Les opérateurs de recherche ont également besoin d’une meilleure visibilité financière à moyen terme pour mener une recherche de qualité. Tel devrait être le rôle des contrats d’objectif et de performance signés entre les organismes de recherche et l’État, avec la mise en place d’une véritable contractualisation des objectifs et des moyens entre l’opérateur de recherche et son ministère de tutelle.

Enfin, l’État doit financer les actions qu’il lance. À cet égard, je rappelle que l’INSERM a été chargé par l’ancien gouvernement de plusieurs projets, tels que le lancement du consortium REACTing pour coordonner la recherche en cas d’émergence infectieuse, le pilotage du plan France Médecine Génomique 2025 ou encore la mise en place d’une cohorte dans le cadre du plan de lutte contre la maladie de Lyme – pour ne citer que ces trois exemples.

Ces programmes ont été annoncés à grand renfort de communication, mais leur financement n’a pas été assuré et a dû être pris en charge par l’INSERM à travers le redéploiement de ses propres ressources. Cela a été valable pour d’autres organismes de recherche, comme le CNRS. Les arbitrages pour 2018 n’ont pas encore été rendus, mais il serait très regrettable que l’État ne respecte pas ses engagements.

La semaine dernière, le Sénat a bien voulu adopter mon amendement visant à la remise d’un rapport sur les modalités de financement des plans de santé publique. Nous attendrons ces conclusions avec impatience.