Intervention de Nelly Tocqueville

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits du programme 190, consacré à la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables.

Ces crédits soutiennent les actions de sept opérateurs, compétents dans des secteurs très différents. Les travaux de recherche menés par ces établissements sont essentiels pour répondre aux défis environnementaux de la France et pour réussir notre transition écologique. Ils permettent d’éclairer les décideurs publics lors de l’élaboration de politiques nouvelles, dans des domaines caractérisés par une évolution permanente des connaissances et des techniques.

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une légère hausse du total des crédits de ce programme, avec 1, 73 milliard d’euros en crédits de paiement et 1, 76 milliard d’euros en autorisations d’engagement.

Nous avons relevé que les dotations prévues pour les sept opérateurs sont globalement préservées. À cette stabilité d’ensemble s’ajoute un effort spécifique en faveur de la recherche aéronautique, qui vise à prendre la suite de ressources précédemment apportées dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

Si notre commission s’est majoritairement félicitée de la stabilité des crédits en 2018, plusieurs de ses membres ont appelé de leurs vœux, au-delà d’une préservation de l’existant, une revalorisation plus significative de ces derniers, déterminants pour aborder le futur de notre énergie et de nos mobilités.

Notre commission a relevé et approuve deux orientations qui guident de plus en plus les activités des organismes soutenus par le programme.

Premièrement, nous avons salué les efforts de coopération et de mutualisation entrepris par les différents établissements, efforts qui contribuent à un enrichissement mutuel de leurs travaux, mais aussi à une optimisation des dépenses publiques. Par ces processus de réorganisation, ces organismes s’attachent à établir des priorités dans leurs activités de recherche, ce qui est une démarche très positive, qu’il faut renforcer à l’avenir.

Deuxièmement, nous nous sommes félicités des nombreux partenariats établis par ces opérateurs avec la société civile. Ce souci d’ouverture vise à mieux identifier les attentes sociétales, à y répondre plus efficacement, donc, in fine, à améliorer la pertinence et la légitimité de la recherche publique. Une telle approche permet également de développer la coopération entre ces établissements et le secteur industriel, donnant ainsi des perspectives d’application plus directe aux travaux de recherche.

Pour conclure, madame la ministre, notre commission considère qu’un engagement financier de l’État à un niveau élevé est indispensable pour maintenir à un degré d’excellence les capacités publiques de recherche dans le domaine du développement durable.

Au vu de la stabilité des crédits pour 2018, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits.