Intervention de Jérôme Bignon

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je remplace Colette Mélot, qui ne pouvait malheureusement être parmi nous ce soir.

Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont en augmentation de 1, 3 % par rapport à 2017. Ce n’est pas la première fois que ces crédits sont augmentés : ils l’avaient déjà été lors des PLF pour 2013 et pour 2017.

Préserver les crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce n’est pas seulement un arbitrage financier, madame la ministre. C’est un pari en faveur de l’avenir et de l’innovation.

Les 718 millions d’euros de crédits supplémentaires de la mission inscrits au PLF pour 2018 sont ainsi massivement dirigés vers les programmes de la recherche. Avec un budget global de 15 milliards d’euros, la recherche fait, certes, partie des « petits » postes de dépenses de l’État, mais ses moyens restent sous-dimensionnés par rapport aux potentialités de ce secteur et, surtout, vous en conviendrez, par rapport aux enjeux considérables qu’il représente pour l’avenir.

Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur, l’augmentation rapide du nombre d’étudiants fragilise l’équilibre financier de la mission, qui stagne à 13, 4 milliards d’euros pour les formations et à 2, 7 milliards d’euros pour la vie étudiante. Le système craque et risque d’exploser !

Si nous saluons l’effort public supplémentaire en faveur de cette mission, force est de reconnaître que ses crédits sont insuffisants. Le comité pour la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur estimait ainsi qu’un effort d’un milliard d’euros supplémentaires était nécessaire jusqu’en 2020, pour tenir compte des évolutions démographiques.

À la fin du mois d’octobre 2017, le Premier ministre a présenté des pistes pour adapter l’enseignement supérieur français à ces nouveaux défis.

Pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires, le plan Étudiants va dans le bon sens. La suppression du tirage au sort est une décision salutaire, qui met fin à une situation absurde et injuste. Des mesures énergiques doivent être prises en complément pour accompagner la population étudiante, qui connaît une véritable paupérisation depuis plusieurs années. Votre gouvernement n’est pas en cause, madame la ministre, mais il faut des solutions rapides pour améliorer le logement, le pouvoir d’achat ou encore la santé des étudiants.

Le Gouvernement nous promet d’y consacrer un milliard d’euros sur cinq ans, dont 450 millions d’euros au titre du Grand plan d’investissement et 500 millions d’euros dans les budgets successifs du ministère d’ici à 2022. C’est un geste courageux pour nous sortir de l’impasse dans laquelle nous étions placés depuis de nombreuses années.

Il faudra aussi, comme l’a souligné Colette Mélot au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, que l’enseignement supérieur se marie davantage avec la formation professionnelle pour que les universités travaillent sérieusement sur la question des débouchés professionnels.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, la Cour des comptes nous interpelle sur la sous-budgétisation de notre contribution aux organismes scientifiques internationaux et aux grandes infrastructures de recherche.

Le Gouvernement s’était engagé à augmenter cette contribution de 150 millions d’euros ; c’est chose faite avec ce projet de loi. La hausse de 132 millions d’euros des crédits alloués à l’Agence spatiale européenne et celle de 25, 2 millions d’euros de notre contribution à l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques, EUMETSAT, s’inscrivent dans la même démarche : la recherche est un projet collectif au service d’une société plus performante.

Ce coup de pouce financier est un bon signe, mais les opérateurs de recherche français et étrangers ne peuvent plus se suffit des seules subventions publiques. Il faut, et je crois que cette position fera consensus dans cet hémicycle, améliorer notre visibilité à moyen terme et établir un contrat de confiance sur plusieurs années avec les acteurs de la recherche.

Le temps de la recherche scientifique n’est pas toujours celui de l’équilibre budgétaire. Vous avez, madame la ministre, évoqué l’importance d’une visibilité à cinq ans. Nous vous suivons bien entendu dans cette démarche.

Si l’État doit être un stratège en matière de politique de la recherche, notre groupe en conclut, d’une part, que l’effort financier doit être renforcé pour enfin atteindre l’objectif de la stratégie de Lisbonne, à savoir affecter au budget de la recherche 3 % du produit intérieur brut, comme le Président de la République s’y est engagé durant la campagne présidentielle, et, d’autre part, que les pouvoirs publics doivent accompagner davantage les opérateurs de recherche dans les candidatures aux appels à projets nationaux et internationaux, notamment en termes de complémentarité des aides.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera les crédits de cette mission.

Les inquiétudes que j’ai exprimées sont compatibles avec un budget de transition. Nous serons vigilants, notamment dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi de finances, pour que la confiance que nous vous accordons soit suivie d’effets. Nous espérons également que les annonces du Premier ministre compléteront les dispositions de ce texte.

Rassurés, nous pourrons être actifs et acteurs des politiques que vous entendez mettre en place au service de la recherche et de nos étudiants de l’enseignement supérieur.