Intervention de Frédérique Vidal

Vous vouliez en effet transférer le financement des établissements d’enseignement supérieur privé vers l’aide aux étudiants.

Il n’empêche que vous avez raison de dénoncer les inégalités entre les jeunes, car elles existent. À mon sens, la plus criante d’entre elles n’est pas celle qui existe entre le public et le privé, mais plutôt celle qui oppose ceux qui font des études et ceux qui y renoncent, y compris pour des questions financières. En effet, les études protègent évidemment du chômage.

C’est pourquoi nous avons supprimé la cotisation de 217 euros dès la rentrée passée et rendu gratuite la caution locative. C’est pourquoi aussi nous construisons 60 000 logements étudiants et nous garantirons l’accès gratuit aux soins dans les centres de santé qui seront mis en place dans les campus.

Vous affirmez que 50 % des étudiants travaillent. Ces chiffres sont produits par mon ministère, je les connais donc particulièrement bien. Ils ont le don de m’énerver, parce qu’ils incluent tous les étudiants en apprentissage et tous les stagiaires, ce qui les gonfle inévitablement !

Quoi qu’il en soit, même si seulement 20 % des étudiants travaillent, c’est toujours 20 % de trop. C’est pourquoi je suis aussi très attachée à ce que l’on développe les emplois étudiants créés au sein même des universités, car ils apporteront bien plus aux étudiants.

En tout état de cause, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° II-184.

Monsieur Adnot, nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer, je n’oppose absolument pas les établissements publics aux établissements privés, surtout lorsqu’il s’agit d’établissements privés d’intérêt général et qui sont donc sans but lucratif.

Parmi les 57 établissements privés qui bénéficiaient d’un contrat et d’une subvention depuis 2010, quelque 44 ont obtenu le label EESPIG, ainsi que 3 groupes d’écoles. D’après les données de mon ministère, 3 dossiers sont en cours d’examen.

Depuis cette année, 9 nouveaux établissements ont obtenu la qualification, parmi lesquelles 3 écoles d’ingénieurs d’agriculture qui bénéficient d’un contrat avec le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Les autres sont principalement des écoles de management. Au total, 56 établissements bénéficient donc de la qualification d’EESPIG pour cette année.

J’évoquais à l’instant les financements versés par le ministère à ces établissements, car ils jouent un rôle important et sont conventionnés. Force est de constater que pour des raisons qui lui appartiennent, et que je ne connais pas, le gouvernement précédent a fait le choix de baisser les dotations versées aux EESPIG. D’où l’effet ciseau que vous avez identifié et qui est réel. Nous nous entendons donc sur le constat.

C’est pourquoi, dès l’année 2018, nous serons en mesure de doter ces établissements de 2 millions d’euros supplémentaires grâce à un effort en matière de gestion. Nous aurons l’occasion de discuter de nouveau de tout cela et de la place des EESPIG lors de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, qui prévoit de leur reverser une partie de la contribution vie étudiante.

Pour cette raison, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° II-427. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.