Intervention de Alain Milon

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, je me substitue ce matin à Bruno Gilles, dont l’état de santé s’améliore chaque jour un peu plus. Les propos que je vais tenir sont donc les siens, madame la secrétaire d’État.

La commission des affaires sociales a émis, la semaine dernière, un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Pour autant, même si elle a apprécié les échanges qu’elle a pu avoir avec vous, madame la secrétaire d’État, elle ne peut se satisfaire d’enregistrer purement et simplement le lien mécanique entre le déclin démographique des anciens combattants et le recul du budget.

Chaque année, nous constatons que les anciens combattants de la guerre d’Algérie vieillissent, tandis que les jeunes anciens des opérations extérieures, les OPEX, restent peu nombreux. En 2018, les effectifs des anciens combattants diminuent de près de 5 % et les crédits de la mission, de 3 %. Nous pensons qu’une partie de la substantielle économie réalisée, qui s’élève à 76 millions d’euros, aurait pu être mise à profit pour corriger certaines des iniquités qui persistent dans l’application du droit à réparation. M. Bruno Gilles en a identifié deux dans son rapport, liées à la guerre d’Algérie.

Il y a, tout d’abord, la question de l’attribution de la carte du combattant pour quatre mois de service en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Alors que 627 d’entre eux y ont été reconnus « morts pour la France », comment est-il possible de refuser la qualité de combattant aux hommes qui ont servi durant cette période ?

Il n’est pas ici question d’ouvrir un débat historique sur la guerre d’Algérie ou de venir perturber les relations entre nos deux pays. Au contraire, il faut plutôt considérer qu’il s’agissait là d’une opération extérieure. Le coût de cette mesure serait de l’ordre de 18 millions d’euros par an ; elle pourrait donc être financée dans le projet de loi de finances pour 2019.

Il convient aussi de mettre un terme à l’injustice dont sont victimes les anciens supplétifs de statut civil de droit commun, ces pieds-noirs qui ont servi dans les harkas et les autres formations supplétives sans que leur engagement soit reconnu jusqu’à ce jour.

Ainsi, le législateur leur a toujours refusé le bénéfice de l’allocation de reconnaissance. Une décision du Conseil constitutionnel leur avait pourtant temporairement donné satisfaction, mais l’administration n’a pas accédé à leurs demandes. Environ 70 personnes seraient concernées, ce qui représente un coût, minime, de 260 000 euros par an. Il faut agir dès cette année, madame la secrétaire d’État, en faveur de ces femmes et de ces hommes, qui vivent souvent dans une situation précaire. C’est l’objet d’un amendement de Bruno Gilles que je vous présenterai dans la suite de nos débats.