Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous ai toutes et tous écoutés avec attention et je tiens, tout d’abord, à vous remercier sincèrement.

Vous portez au monde combattant le respect et la reconnaissance que nous devons tous collectivement lui témoigner.

Je veux tout d’abord vous rassurer, mesdames, messieurs les sénateurs : je suis pleinement chargée de ce dossier. Mon secrétariat d’État a certes la charge du monde combattant, de la mémoire et de la jeunesse, et plus particulièrement du lien entre l’armée et la Nation. Mais le monde combattant est bien sûr prioritaire dans les missions qui m’ont été confiées par Florence Parly et par le Premier ministre.

J’ai bien entendu les arguments que vous avez développés sur ce budget. Certes, il s’inscrit en baisse de 3 %, ce qui équivaut à 76 millions d’euros sur 2, 5 milliards d’euros de crédits. Je rappelle toutefois que, sur ces dix dernières années, ce budget a baissé en moyenne de plus de 100 millions d’euros par an.

C’est pourquoi il me semble que la baisse de cette année correspond tout de même à un budget dynamique. En effet, en accord avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, je propose un certain nombre de mesures nouvelles, qui me paraissent importantes pour les anciens combattants. Il s’agit de mesures d’équité, que vous avez été nombreux à relever.

Tout d’abord, la pension militaire d’invalidité sera calculée de manière unique, qu’elle ait été attribuée avant 1962 ou après. Les veuves seront très concernées par ce dispositif. Il est évident que le mode de calcul qui perdurait depuis toujours n’avait aucun sens.

Ensuite, nous améliorons l’allocation de reconnaissance en faveur des harkis. Ces combattants, qui ont tant donné pour la France, ont été accueillis dans des conditions difficiles, voire indignes, et cette situation a duré de très nombreuses années. C’est pourquoi nous souhaitons poursuivre le plan Harkis, décidé en 2014 par le gouvernement précédent.

Par ailleurs, nous connaissons tous les demandes des associations – vous les avez relayées : la carte 1962-1964, le rapport constant, la demi-part fiscale, la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre…

Toutes ces demandes, à la fois récurrentes et importantes pour le monde combattant, sont régulièrement reprises par les députés et les sénateurs qui sont quotidiennement au contact des associations sur leur territoire.

J’étais moi-même une élue locale et je connais très bien la relation de proximité des élus avec le monde combattant – elle est essentielle.

Je constate aussi que ces différentes demandes sont anciennes, puisqu’elles datent souvent de plusieurs dizaines d’années. Vous voudrez bien me faire grâce du fait que je ne peux pas régler tous ces problèmes en un seul exercice budgétaire.