Intervention de Corinne Feret

Réunion du 6 décembre 2017 à 10h30
Loi de finances pour 2018 — État b

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

M. Mouiller a développé un certain nombre d’arguments que nous partageons. Je serai donc rapide.

Cet amendement vise à réparer une injustice au détriment des combattants présents en Algérie, à la suite des accords d’Évian, entre le 2 juillet 1962 et 1964.

Cette mesure, évoquée depuis fort longtemps, a fait l’objet de multiples interventions parlementaires. Je pense par exemple à la proposition de loi déposée par M. Darmanin, qui est aujourd’hui ministre de l’action et des comptes publics.

C’est une mesure que toutes les associations d’anciens combattants – l’UNC, la FNACA… – attendent que les parlementaires adoptent.

Chaque quinquennat connaît une avancée en matière d’anciens combattants et j’ai bien entendu, madame la secrétaire d’État, votre proposition de travailler sur un plan couvrant la durée de celui qui commence.

Cependant, la mesure, dont il est question dans cet amendement et dont je ne nie pas le coût budgétaire, est attendue depuis très longtemps. C’est pourquoi voter cette avancée, qui mettrait fin à l’injustice qui frappe ceux qui ont été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962, permettrait de corriger une situation qui n’est plus acceptable depuis de nombreuses années.

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