Intervention de Geneviève Darrieussecq

Réunion du 6 décembre 2017 à 10h30
Loi de finances pour 2018 — État b

Geneviève Darrieussecq :

Je demande moi aussi le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

Cette question me paraît tranchée par la nature du dispositif, lequel a été mis en œuvre pour des situations très particulières d’orphelins de parents morts en déportation, ainsi que d’orphelins de parents qui auraient subi la barbarie nazie dans les camps de déportation, les camps de la mort. La cible est tout à fait nette.

À l’heure actuelle, il n’est pas prévu d’étudier une extension de ce dispositif qui, je dois le dire, risque de dénaturer le sens qu’a voulu donner le législateur à cette indemnisation au caractère très spécifique.

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