Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je suis défavorable, par principe, aux demandes de rapport, tout simplement parce que ce n’est pas l’objet d’une loi de finances, donc de la discussion d’aujourd’hui.

J’ai pris devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vient de le rappeler M. le rapporteur spécial, l’engagement d’étudier les sujets en question. Cela sera fait dans les semaines et les mois qui viennent, afin de pouvoir déterminer au plus vite un cap pour le prochain budget. Bien sûr, le Sénat sera associé à cette réflexion.

Je vous demande donc, madame la sénatrice, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer ces amendements ; sinon, l’avis du Gouvernement sera défavorable.