Intervention de Jean-Marie Morisset

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne dispose que de trois minutes pour vous donner l’avis de la commission des affaires sociales sur le programme 177, qui finance les dispositifs d’hébergement et de logement adapté.

Ce programme est le réceptacle des insuffisances et des échecs de différentes politiques sociales et économiques, et chacun d’entre nous constate au quotidien combien la question du « sans-abrisme » a pris ces dernières années, et jusqu’à ces derniers jours, une acuité croissante.

Face à la progression du nombre de sans-abri, les solutions sont notablement insuffisantes, alors que le droit à l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles. Un chiffre, fourni par les annexes budgétaires, illustre cette insuffisance : en 2017, seuls 21 % des demandes d’hébergement et 1 % des demandes de logement adressées aux services intégrés d’accueil et d’orientation ont pu être satisfaites.

Au-delà des alternances politiques, les constats que je dresserai devant vous s’inscrivent malheureusement dans la continuité des exercices précédents.

Comme chaque année, les crédits du programme 177 augmentent nettement. La progression était de 15 % l’année dernière, elle est de 12 % cette année, soit 212 millions d’euros supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Néanmoins, comme chaque année, les crédits qu’il nous est demandé de voter sont inférieurs à ceux qui auront réellement été consommés en 2017, compte tenu des dotations supplémentaires qui ont été nécessaires pour faire face à l’urgence.

La sous-budgétisation récurrente et l’insincérité chronique de ce programme, dénoncées non seulement par le Sénat, mais également par la Cour des comptes, persistent donc. À la différence des années précédentes toutefois, le Gouvernement a annoncé sa volonté de ne pas recourir à des décrets d’avance en 2018 et tablerait par conséquent sur une baisse effective des dépenses du programme.

Cette volonté n’est pas tenable, à moins de consentir à une augmentation drastique du nombre de personnes et de familles laissées à la rue. Il s’agit donc certainement d’un vœu pieux, qui accentuera les difficultés de trésorerie des opérateurs locaux.

Cette insuffisance manifeste des crédits du programme 177 est à replacer dans le contexte de l’annonce par le Président de la République d’un plan quinquennal pour le logement d’abord. Il s’agit de recentrer les dispositifs d’hébergement sur la réponse à l’urgence et la mise en œuvre du droit inconditionnel à l’hébergement et de rechercher une intégration rapide dans le logement, couplée à un accompagnement social renforcé.

Ces orientations font consensus. Elles ne sont pour autant pas nouvelles. D’autres avant vous, monsieur le ministre, ont cherché à les mettre en œuvre. Toutefois, la réussite d’un tel plan nécessiterait d’y consacrer des moyens nettement supérieurs à ceux que prévoit le projet de loi de finances pour 2018.

Favoriser l’accès direct au logement suppose par ailleurs de développer l’offre de logements très sociaux, et l’article 52 suscite un certain nombre d’inquiétudes quant à la capacité des bailleurs à réaliser les investissements nécessaires.

La commission des affaires sociales considère donc que les crédits du programme 177 témoignent, comme chaque année, d’une sous-budgétisation et d’une insincérité préoccupante. S’agissant de l’adoption des crédits de l’ensemble de la mission, elle a émis un avis de sagesse.