Intervention de Thierry Carcenac

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, s’agissant de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », je souhaiterais, pour ma part, appeler l’attention du Gouvernement sur deux points particuliers.

Le premier est l’organisation interne des services de la DGFiP. L’année prochaine, plusieurs réformes majeures auront un impact systémique sur le travail des agents : le prélèvement à la source, la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique de l’impôt sur la fortune immobilière ou encore la suppression, en 2019, du CICE. À ce stade, nous constatons peu d’anticipation et un certain attentisme sur les conséquences de ces décisions, mais peut-être pourrez-vous nous rassurer sur les orientations prévues, monsieur le secrétaire d’État ?

Le deuxième point porte sur les grands chantiers informatiques, qui font, cette année, l’objet d’investissements importants. Les ministères économiques et financiers représentent 15 % des projets informatiques de l’État et 20 % des dépenses. Il faut le souligner, ceux-ci n’accusent pas, ou plus, de surcoûts ou de retards excessifs par rapport aux autres ministères. Cela dit, c’est avant tout parce que les projets les plus importants sont terminés… ou qu’ils ont échoué. Je vous rappelle à cet égard le précédent de l’opérateur national de paye, mené en pure perte avant d’être interrompu en 2014. Plusieurs projets actuels, notamment en matière de gestion des ressources humaines, visent seulement à « réparer » les conséquences de cet « accident ».

Pour réussir les grands projets informatiques de demain, les pistes sont claires : une gouvernance renforcée au niveau interministériel, une meilleure mutualisation des projets, une réduction de la dépendance aux prestataires extérieurs et, corrélativement, une meilleure expertise en interne.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les conséquences du décret du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État ?

L’un des grands enjeux pour l’avenir concerne d’ailleurs la capacité de recruter – et de fidéliser – des profils de haut niveau dans les métiers du numérique. Je présenterai deux amendements permettant d’aborder cette question essentielle pour l’État et les administrations de réseau de la mission.

Le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » ne représente que 10 % de la dépense immobilière de l’État, le reste étant porté par les différentes missions du budget général, soit quarante-quatre programmes. Il incarne pourtant l’État propriétaire et constitue le vecteur budgétaire de la direction de l’immobilier de l’État. Il participe du principe essentiel de distinction entre l’État propriétaire et les ministères occupants. Sur ce sujet, je ferai deux remarques.

D’abord, un constat : l’intégration des dépenses d’entretien lourd de l’ancien programme 309 a pu se traduire par une modification de la dépense du compte. La part des dépenses de fonctionnement a certes progressé au détriment des dépenses d’investissement, mais celles-ci diminuent de 30 % en 2018 par rapport à 2017. J’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, connaître votre analyse sur cette évolution.

Ensuite, un décryptage : la stabilité des crédits du compte par rapport à 2017 est en trompe-l’œil en raison d’une opération exceptionnelle prévue en 2018. Les établissements d’enseignement supérieur déménageant vers le plateau de Saclay feront exception à la mutualisation des produits de cessions, décidée lors d’une précédente loi de finances. L’intégralité sera donc reversée au ministère de l’enseignement supérieur. Ainsi neutralisés, les crédits immobiliers effectivement disponibles sur le compte diminuent de 12 % par rapport à 2017. Ce recul contraste avec les nouvelles orientations dont la politique immobilière a besoin.

Avec notre ancien collègue, Michel Bouvard, nous avions proposé une feuille de route pour renouveler la gestion de l’immobilier de l’État. Dix ans après la création du compte, il nous faut évoluer de la rationalisation initiale à la recherche d’une meilleure valorisation du patrimoine immobilier, pas forcément par des cessions, d’ailleurs.

Plusieurs éléments semblent annoncer une nouvelle orientation après la création de la direction immobilière de l’État. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais connaître vos projets en la matière.

Je terminerai mon propos en évoquant le Grand Plan d’investissement. La participation du compte d’affectation spéciale est artificielle, dès lors qu’il s’agit de crédits qui étaient déjà prévus les années précédentes. Tel n’est pas le cas pour la nouvelle mission du budget général « Action et transformation publiques ». L’intégralité de ses crédits doit participer au Grand Plan d’investissement, au titre de la rénovation des cités immobilières et du fonds pour la transformation de l’action publique. Un montant de 1, 7 milliard d’euros est prévu pour les cinq prochaines années. Cependant, la démarche demeure, à ce stade, principalement programmatique, puisque l’essentiel des crédits devrait être ouvert à compter de 2020. Surtout, en vertu du principe de réallocation des crédits du Grand Plan d’investissement, les crédits prévus dans la programmation pluriannuelle pourront être réalloués entre les différentes actions.