Intervention de René-Paul Savary

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention vient opportunément compléter celle de notre collègue Sylvie Vermeillet. Pour ma part, j’interviens au nom de la commission des affaires sociales, et non de la commission des finances, j’appuierai donc mon discours sur des propositions plus que sur des chiffres.

Le compte d’affectation spéciale « Pensions » et la mission « Régimes sociaux et de retraite » portent sur 68 milliards d’euros, une somme modeste comparée à l’ensemble des retraites obligatoires, qui représentent une dépense de plus de 238 milliards d’euros ; si l’on y ajoute les retraites complémentaires, cette somme monte au-dessus de 310 milliards d’euros. Ce sont quand même des sommes significatives. Le montant de 68 milliards d’euros ne couvre d’ailleurs ni l’ensemble des dépenses des régimes de retraite de la fonction publique ni même l’ensemble des autres régimes spéciaux. Des masses financières importantes, comme la CNRACL, pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ou encore le régime des industries électriques et gazières, ne sont pas concernées par ces missions budgétaires.

Alors que la réforme annoncée promet qu’à terme 1 euro cotisé devra rapporter la même chose quel que soit le statut du cotisant ou le régime dans lequel il a été versé, ces régimes spéciaux soulèvent trois questions.

Premièrement, quel avenir pour les règles de départ à la retraite qui demeurent éloignées du droit commun ? Si elles semblent indissociables de la carrière de militaire, elles apparaissent toujours contestables pour les assurés des régimes de la SNCF et de la RATP, par exemple.

Deuxièmement, quel avenir pour le mécanisme de contribution employeur au sein des régimes de la fonction publique ? Ce mécanisme ne permet pas, actuellement, de distinguer entre la part « patronale » de l’employeur public, la compensation au déséquilibre démographique de ces régimes et, enfin, le financement de dispositifs de retraite dérogatoires. Si 1 euro cotisé doit toujours rapporter la même somme, il ne peut subsister de différence dans le niveau de la participation de l’employeur, ce qui implique d’avoir des taux de rendement similaires entre tous les régimes de retraite. Ce point sera déterminant pour la prochaine réforme des retraites.

Enfin, troisièmement, quel avenir pour le paysage si morcelé des retraites, qui comprend quelque trente-cinq régimes de base, alors que le coût de gestion des 310 milliards d’euros de prestations s’élevait, en 2016, entre 5 milliards et 6 milliards d’euros ?

C’est le défi qui nous attend en 2018 avec cette réforme : il faut comprendre la complexité du système de retraites pour mieux le réinterroger en profondeur. Quels dispositifs de solidarité souhaitons-nous conserver et comment les valoriser en termes de points ou d’euros alimentant les futurs comptes notionnels ?

En attendant le lancement de cette réflexion, à laquelle le Sénat participera pleinement, la commission des affaires sociales a émis, tout comme la commission des finances, un avis favorable à l’adoption des crédits de ces deux missions budgétaires.