Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons les crédits de missions qui ne comptent pas parmi les moins passionnées, à commencer par la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui comprend notamment le programme « Fonction publique ». Je souhaite m’arrêter sur ce budget, moins pour commenter les chiffres – les rapporteurs l’ont déjà bien fait – que pour insister sur les orientations du Gouvernement en la matière, qui me semblent aller dans la bonne direction.

Le groupe La République En Marche soutient pleinement un gouvernement qui a fait de la sincérité budgétaire l’un de ses aiguillons. Dès l’été dernier, la Cour des comptes a mis en évidence que le plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires n’était pas financé. Dès lors, que faire ? Faut-il laisser filer les déficits publics – je ne reviendrai pas sur les enjeux politiques d’un passage durable du déficit sous le seuil de 3 % du PIB – ou en reporter l’application ? Je ne dis pas que la gestion des carrières des agents de la fonction publique est négligeable, mais je conteste l’attitude consistant à faire des promesses non financées à celles et ceux qui font vivre nos services publics. Les perspectives de carrière, décidément, n’ont jamais fait bon ménage avec les impasses budgétaires.

J’ai bien entendu les griefs que certains, notamment en commission des finances, adressaient au Gouvernement sur le rythme, jugé trop timide, de la réduction des effectifs, mais je m’étonne de ne pas avoir entendu de propositions précises sur ce sujet, notamment en matière de fonction publique territoriale.

Nous saluons les mesures courageuses prises par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, à savoir le gel du point d’indice et l’instauration, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2018, d’un jour de carence pour les agents publics. Sur le point d’indice, au-delà du gel, le Gouvernement pose la question de la centralisation sans doute excessive de la rémunération des fonctionnaires, mais aussi de la prise en compte du mérite. Quant au jour de carence, ce dispositif avait été mis en place entre 2012 et 2014 ; il s’agit d’une mesure d’égalité avec les salariés du secteur privé, mais aussi d’un dispositif de lutte contre l’absentéisme, qui peut nuire à la qualité du service public et qui n’est pas neutre pour les finances publiques.

J’assume de reconnaître que certains dispositifs dérogatoires – je ne parle pas du statut – ne sont plus adaptés et doivent être, sinon réformés, au moins évalués, à commencer par notre haute fonction publique. L’action publique ne se transforme pas par saccades. Le Gouvernement a donc décidé, au mois d’octobre, d’innover à travers le Comité Action publique 2022. Une triple exigence s’imposera : qualité du service public pour les usagers, amélioration des conditions de travail des agents publics et maîtrise des dépenses publiques, et donc des prélèvements obligatoires pour les contribuables. En tant que parlementaires, nous avons un rôle à jouer tant comme parties prenantes que comme « passeurs » chargés de faire connaître cette initiative dans nos territoires.

Jusqu’au mois de mars 2018, c’est le temps du diagnostic ; à partir d’avril, ce sera le temps de la mise en œuvre opérationnelle. J’insiste sur la méthode originale, qui impliquera notamment, dans le Forum de l’action publique, agents publics et usagers, et qui permettra de faire remonter les préoccupations et les propositions du terrain. On ne réforme plus l’État comme en 1967 ou 1997, car les Français ont changé et ont des aspirations légitimes de participation et d’évaluation de leurs services publics sur internet.

S’agissant d’internet, je salue le volet consacré à la transformation numérique de l’administration, qui traduit des engagements du Président de la République. L’objectif de dématérialiser 100 % des démarches administratives d’ici à 2022, le développement d’un État plateforme développant de nouveaux services numériques de qualité ou encore la conduite d’une utilisation optimale des données publiques sont d’excellentes nouvelles. La dématérialisation n’est pas un recul du service public. Au contraire, elle traduit un engagement, au plus haut niveau de l’État, de faire en sorte que l’égalité des Français devant le service public soit une réalité : plus d’efficacité, moins de dépense publique et moins de stress et de migraines pour les Français. Ces mesures devraient selon moi nous rassembler sur l’ensemble de nos travées.

Je ne détaillerai pas plus avant le programme ambitieux du Gouvernement, ce que vous ferez sans nul doute, monsieur le secrétaire d’État. Le Sénat peut pleinement vous accompagner dans cette démarche de transformation à travers des missions d’information et des consultations locales, ainsi que des rencontres avec les usagers, les élus et les agents. Cette maison, que je suis en train de découvrir, est en pointe sur les innovations technologiques et techniques, et cette expertise pourrait être un appui précieux pour le Gouvernement. Le groupe La République En Marche se prononcera donc en faveur de l’adoption des crédits des missions en discussion commune.