Intervention de Olivier Henno

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, aborder un budget de cette ampleur dans un temps à peine supérieur à deux chansons de feu Johnny Hallyday relève du défi. Nous débattons aujourd’hui de missions qui font ou feront l’objet de chantiers de transformation importants : la gestion des finances publiques et des ressources humaines ainsi que les régimes sociaux et de retraite.

La première de ces missions comprend l’essentiel des moyens de fonctionnement et d’investissement des ministères économiques et financiers, qui, il faut le souligner, semblent stables par rapport à 2017. Nous saluons l’effort du Gouvernement d’assumer une réduction des effectifs tout en accompagnant la modernisation des équipements. La Direction générale des finances publiques et la Direction générale des douanes et droits indirects, qui sont les deux principales directions concernées, assument leurs missions avec 1 450 effectifs en moins. Cet effort est particulièrement important pour la Direction générale des douanes et droits indirects, qui se trouve confrontée à de nouvelles missions à la suite du rétablissement des contrôles induit par la menace terroriste. Elle concourt à l’objectif de maîtrise de l’emploi public grâce au redéploiement des moyens humains et à la transformation numérique.

Nous saluons également la rupture avec la logique précédente du rabot. Le Gouvernement engage une réflexion qui nous paraît plus pertinente, en interrogeant en profondeur l’ensemble du périmètre de l’action publique. L’État doit se poser les bonnes questions : quelles missions doivent aujourd’hui être exercées par la puissance publique ? Comment ? Avec quels moyens ?

Il existe un panel de solutions et, contrairement à certains de nos collègues, nous estimons que le Gouvernement a d’ores et déjà fait preuve d’un certain courage en réintroduisant le jour de carence pour les personnels du secteur public. Notre groupe défend depuis des années cette réforme qu’il faut considérer comme un gage d’équité entre les salariés du secteur privé et ceux du secteur public.

Quelques questions demeurent aujourd’hui. Quelle sera la trajectoire de diminution du nombre d’agents de la fonction publique ? Pour nous, la maîtrise de la masse salariale exige une réforme d’envergure de la fonction publique. En parallèle, les crédits d’investissement visant à conduire les projets informatiques et numériques nécessaires à la modernisation de l’administration sont en hausse de 52 millions d’euros. Ce sont 700 millions d’euros, dont 200 millions dès 2018, que le Gouvernement consacre à la transformation numérique des services publics.

Je formule tout de même une mise en garde : la dématérialisation ne doit pas créer de fractures territoriales ou accentuer celles qui existent déjà. N’oublions pas les administrés les plus vulnérables, qui vivent parfois la numérisation comme une déshumanisation du service public. Malgré cette réserve, nous voterons les crédits de cette mission.

J’en viens aux crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », qui font chaque année l’objet d’importants débats sur les régimes spéciaux. Je veux avant tout remercier Sylvie Vermeillet de son rapport, comme d’ailleurs l’ensemble des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis de leurs travaux très éclairants.

Cette mission finance principalement le régime de retraite des agents de la SNCF, le régime des marins, le régime des anciens mineurs, en leur attribuant une subvention d’équilibre nécessaire du fait du déséquilibre démographique. Les crédits évoluent de manière plutôt stable dans l’ensemble, même si l’examen au cas par cas des régimes révèle des dynamiques variables. Si les régimes en extinction – mines, SEITA – voient logiquement leurs crédits baisser du fait d’une démographie en forte baisse, les régimes de la SNCF et de la RATP voient, quant à eux, leur besoin de financement augmenter assez sensiblement. Seul le régime des marins connaît une relative stabilité.

Le Gouvernement a annoncé une réforme des retraites en 2019, mais nous formulerons le souhait que cette réforme soit enfin celle qui permette d’assurer définitivement la pérennité de notre système de retraite et de garantir plus de justice entre les cotisants. Cette réforme devra conduire à la mise en place d’un système universel de retraite capable de prendre en compte les spécificités de chaque métier.

La fin des régimes spéciaux ne signifie évidemment pas l’égalitarisme. Pourquoi certains bénéficieraient-ils de conditions très favorables quand d’autres doivent travailler des années de plus pour bénéficier de droits parfois bien moins avantageux ? Comme l’a souligné notre rapporteur pour avis, nous ne pouvons accepter que la réforme de l’âge de départ à la retraite votée en 2010 commence seulement à s’appliquer à la SNCF ou à la RATP.

Le Gouvernement a engagé un cycle de discussions avec les partenaires sociaux afin de proposer une loi-cadre. Nous nous donnons donc rendez-vous dans les prochains mois pour aborder cette question, qui est au cœur de la vie de nos concitoyens. En attendant, notre groupe votera les crédits de cette mission.