Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, au regard du peu de temps qui m’est imparti, je n’entamerai pas ici un débat sur les retraites. Si la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » nous donne l’occasion de débattre de la situation des personnels de l’État et des retraites de la fonction publique de l’État, elle nous donne également l’occasion d’évoquer – guère plus ! – les régimes spéciaux. Ceux-ci obéissent à des règles souvent très complexes, parfois avantageuses, dont les déséquilibres démographiques, voire financiers obligent à une intervention de l’État.

Nous savons tous que ces régimes sont issus de notre histoire. Ils sont antérieurs à la création de la sécurité sociale en 1945. Ils ont été créés pour compenser la pénibilité de certains métiers ou pour répondre à des motivations diverses, comme la nécessité de fidéliser un personnel qualifié ou la volonté de récompenser ceux qui exercent un métier vital pour la nation.

Nous sommes conscients que le statu quo n’est pas le meilleur moyen de relever les défis de demain. Si l’universalisation est bel et bien l’objectif, il sera nécessaire de poursuivre la réflexion sur les critères de pénibilité qui devront prendre en compte l’héritage des régimes spéciaux. À l’heure où le haut-commissaire à la réforme des retraites commence à rencontrer les partenaires sociaux, il nous paraît essentiel d’adopter un discours de vérité et de ne pas opposer les différents régimes entre eux. En effet, faire passer les cheminots pour des privilégiés est une gageure.

Les dernières déclarations du Gouvernement tendent à proposer une réforme étalée dans le temps afin de ne pas bouleverser les parcours de vie. Cette période de transition pourrait permettre une unification en douceur des régimes, le temps de faire converger les différents taux de cotisation.

Ces cotisations ne doivent pas être considérées comme un impôt ou des « charges » : elles constituent en réalité une épargne qui donne droit à un revenu, oserais-je dire, « universel », différé et garanti par l’État. Ce qui nous paraît essentiel, c’est d’assurer la justice et la pérennité de notre système de retraite dans son ensemble. Vous le savez, nous sommes très attachés au système par répartition. Il va sans dire que le groupe socialiste sera extrêmement vigilant sur cette question.