Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur la proposition de porter de un à trois le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie ordinaire pour les agents de la fonction publique. Le rétablissement du jour de carence dans le projet de loi de finances pour 2018 a été adopté par l’Assemblée nationale et proposé au vote de la Haute Assemblée. Nous notons que, à l’exception du groupe communiste républicain citoyen et écologiste du Sénat et du groupe La France insoumise de l’Assemblée nationale, aucun groupe parlementaire n’a proposé de revenir sur la disposition proposée par le Gouvernement.

Nous considérons que le rétablissement d’une journée de carence est suffisant. En outre, la comparaison avec la situation des salariés du secteur privé souffre d’un défaut qui tient au fait que, si l’indemnisation par la sécurité sociale ne prend effet qu’au quatrième jour d’arrêt maladie, certains employeurs complètent ce dispositif, la plupart du temps dans le cadre de conventions collectives, et limitent la portée du délai de carence.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite rétablir le jour de carence, comme cela a été inscrit dans le projet de loi de finances, sans aller au-delà.