Intervention de Marc Laménie

Réunion du 4 mai 2010 à 9h30
Questions orales — Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Monsieur le secrétaire d'État, la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a, en son article 30 consacré à l’emploi des jeunes, abaissé à deux mois la période minimum de stage étudiant ouvrant droit à une gratification obligatoire de la part de l’entreprise d’accueil.

Cette disposition augmente de façon importante le nombre de stagiaires de l’enseignement supérieur concernés. Beaucoup d’entreprises devant malheureusement faire face à des difficultés conjoncturelles liées à la crise économique, les candidats aux stages éprouvent de plus en plus de difficultés à trouver un établissement d’accueil, alors même que cette période fait partie intégrante de leur parcours d’études.

Je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles dispositions pourraient être mises en œuvre afin de remédier à cette situation.

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