Intervention de Olivier Dussopt

M. le rapporteur spécial me le pardonnera, mais j’émets une nouvelle fois un avis défavorable.

D’un point de vue formel, cet amendement vise à faire porter au seul programme 156, soit à la DGFiP, une économie d’un montant considérable, calculée pour l’ensemble du périmètre de l’État. S’il était adopté, la masse salariale de la Direction générale des finances publiques serait alors amputée de 32 %, ce qui entraînerait un risque évident d’insoutenabilité de la mesure.

Vous indiquez dans l’objet de votre amendement que les économies correspondantes devront être réparties sur l’ensemble des missions du budget général. C’est malheureusement méconnaître le fait que la répartition des crédits votés par le Parlement dans chaque programme ne peut être modifiée qu’à la marge et dans des conditions précises, encadrées par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, notamment par son article 12.

Sur le fond, nous ne souscrivons pas à votre analyse. Dans un rapport de 2015, qui s’appuie sur les chiffres de l’enquête « emploi » de 2012, la Cour des comptes révèle que la durée hebdomadaire de travail dans la fonction publique de l’État est légèrement supérieure à celle du secteur privé.

Les économies que vous proposez supposent plusieurs dizaines de milliers de suppressions de postes supplémentaires et feraient peser par ailleurs un risque de rupture de la continuité du service public au sein des administrations de l’État.

Je l’ai indiqué précédemment en réponse à un certain nombre d’interrogations, nous avons lancé le programme Action publique 2022. Dans ce cadre, nous avons mis en place un comité d’experts, chargé de cinq chantiers transversaux portés par différents ministères, treize forums de l’action publique et un comité de suivi associant les organisations syndicales. L’objectif est de proposer des pistes de réforme et de modernisation de nos administrations afin d’offrir la même qualité de service tout en interrogeant le niveau des effectifs.

La suppression massive et, pardonnez-moi de le dire ainsi, brutale de milliers de postes à laquelle aboutirait l’amendement que vous proposez s’il était adopté n’est pas compatible avec cette méthode de concertation préalable.