Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 39 :
Le Sénat a adopté.
L’amendement n° II-231, présenté par M. Carcenac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :