Intervention de Georges Tron

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser Éric Woerth, qui, ne pouvant être présent ce matin pour vous répondre, m’a demandé de le remplacer.

La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances prévoit la gratification obligatoire des stages étudiants en entreprise. Cette loi répond à une attente forte et ancienne des étudiants stagiaires.

Cette mesure, conformément aux engagements pris par le Président de la République, a été étendue à l’essentiel du secteur public par les décrets du 24 avril 2009 et du 21 juillet 2009, afin de favoriser l’emploi des jeunes.

Comme vous l’avez rappelé, l’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 a abaissé de trois à deux mois la durée de stage au-delà de laquelle celui-ci ouvre droit à gratification.

Le Gouvernement est attaché au principe de la gratification des stages. Il s’agit d’éviter les abus et de rappeler que les stages et les relations de travail salarié ne doivent pas être confondus.

La gratification contribue à cet objectif, de même que l’obligation de convention de stage ou encore l’interdiction des stages hors cursus.

Sur ce dernier point, un décret est en cours de finalisation.

Nous n’ignorons pas les effets de la crise économique ni les conséquences que cette obligation de gratification a pu avoir dans certains secteurs. Ainsi, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a exclu certains cursus de formation du principe de la gratification.

De même, le Gouvernement a soutenu la proposition de loi de vos collègues Nicolas About et Sylvie Desmarescaux, qui vise à suspendre cette obligation pour les étudiants travailleurs sociaux.

Cette proposition de loi a d’ailleurs été adoptée jeudi dernier par le Sénat.

Pour apprécier plus largement les effets de cette gratification sur l’offre de stages, Xavier Darcos avait demandé, en lien avec le ministère de l’éducation nationale et le haut-commissariat à la jeunesse, un rapport à l’inspection générale des affaires sociale et à celle de l’éducation nationale et de la recherche.

Ce rapport sera remis prochainement au Gouvernement et vous pouvez être assuré, monsieur le sénateur, que ce dernier en tirera toutes les conclusions qui s’imposent.