Intervention de Olivier Dussopt

Je remercie M. le rapporteur spécial de cet amendement d’appel. Il traite, d’une part, de l’impact des nouvelles technologies sur les métiers du contrôle, notamment au sein de la DGFiP et de la DGDDI, et, d’autre part, de l’attractivité des métiers du numérique au sein de l’État et de la capacité de l’État à recruter des profils à haut niveau de compétences. J’ai effectivement indiqué qu’une circulaire permettait un certain nombre d’ajustements et que l’État avait d’ailleurs recruté une vingtaine de data scientists.

En ce qui concerne l’exploitation des données de masse, la DGFiP et la DGDDI sont déjà pleinement engagées dans une démarche visant à renforcer, au moyen d’outils numériques performants, la pertinence et l’efficacité du ciblage des contrôles

La DGFiP s’est dotée en 2013 d’un service d’analyse de données pour améliorer la programmation des contrôles fiscaux. Ce service, chargé initialement d’expérimenter de nouvelles techniques et méthodes d’analyse, devra, à partir de 2018, s’intégrer de façon tout à fait opérationnelle dans la programmation du contrôle fiscal des professionnels, avec pour objectif d’être à l’origine d’environ 20 % des contrôles. Il est chargé, par ailleurs, de travaux visant les fraudes des particuliers dans le prolongement de l’avis de la CNIL du 20 juillet 2017, que j’ai évoqué tout à l’heure.

Cette montée en puissance du service nécessite encore certains investissements humains et matériels, dont la rénovation de l’intégralité de l’architecture informatique sur laquelle sont réalisées les analyses, un travail d’appropriation et de développement informatique des travaux de programmation réalisés actuellement dans les services déconcentrés et l’acquisition éventuelle de logiciels d’analyse de données textuelles ou de robots d’intelligence artificielle pour exploiter des données plus massives d’origines diverses, notamment des données extraites d’internet.

En ce qui concerne la DGDDI, l’arrêté du 29 février 2016 crée le service à compétence nationale dénommé service d’analyse de risque et de ciblage, qui est chargé de la production des analyses de risques et des études à vocation opérationnelle en matière de dédouanement et de fiscalité. Il développe notamment des techniques de data mining afin de repérer les schémas de fraude atypiques.

La DGFiP et la DGDDI se sont donc déjà dotées de moyens technologiques, budgétaires et humains destinés à renforcer la pertinence et l’efficacité de leurs contrôles. Des investissements tant humains que matériels doivent encore être réalisés en 2018. Il n’apparaît cependant pas pertinent de les effectuer au détriment de la masse salariale du programme 218, dont certains services, tels que TRACFIN, luttent également contre la fraude fiscale.

Par ailleurs, j’ajoute que, dans le Grand Plan d’investissement, 300 millions d’euros par an ont été fléchés vers la formation afin de former les agents publics à l’exercice de nouveaux métiers, de développer les compétences et d’accompagner les transformations. Les directions de l’État souhaitent aussi se doter de moyens humains capables de répondre à vos préoccupations.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous suggère, monsieur le rapporteur spécial, de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.