Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 6 décembre 2017 à 21h45
Loi de finances pour 2018 — Remboursements et dégrèvements

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Je vais conclure.

On aimerait aussi comprendre, compte tenu de quelques étrangetés que nous aimerions voir éclaircies ce soir, pourquoi ne pas modifier la loi organique, qui veut que les dividendes payés en numéraire alimentent le budget général et que les dividendes payés en titre soient gérés par l’APE ? Nous comptons sur le Gouvernement pour nous éclairer et permettre à notre assemblée de statuer.

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