Intervention de Pascal Savoldelli

Elle ne résout pas la question de la vétusté des valeurs locatives. Or j’estime qu’il est nécessaire de mener la révision des valeurs locatives. Il aurait également été préférable d’aller plus loin et d’étendre, même progressivement, en procédant à une expérimentation, le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus.

N’oublions jamais que les contribuables à la taxe d’habitation n’ont, en général, pas la possibilité de la déduire de leur impôt sur le revenu, contrairement aux entreprises, qui peuvent déduire la contribution économique territoriale qu’elles acquittent de la base de calcul de leur impôt sur les sociétés ou sur le revenu.

L’avis de la commission des finances doit évidemment dominer mon propos.

La commission vous propose d’adopter les crédits de cette mission, en les minorant de 3, 2 milliards d’euros, par cohérence avec les amendements adoptés au titre de la première partie.

Mes chers collègues, permettez-moi un petit mot personnel, avec, en débouché, une question et un constat.

La question est la suivante : dans leur ensemble, à qui les dispositifs dont nous parlons sont-ils favorables ?

Le constat, c’est que, depuis cinq ans, on accentue des mécanismes qui n’ont pas fait leurs preuves et qui avantagent, sans contrepartie aucune, la financiarisation de l’économie, c’est-à-dire les actionnaires et pas les salariés. Ces dispositifs avantagent la minorité qui accapare les richesses de notre pays, mais pas l’immense majorité qui les crée. Voilà pourquoi, à titre personnel, je vous proposerai de ne pas adopter ces crédits.