Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré l’heure tardive, il s’agit de l’examen de missions particulièrement importantes en termes de volume financier et aussi parce que, à la fois, elles traitent du passé de la gestion de nos finances publiques et préparent l’avenir. Il est donc essentiel que nous nous attardions quelques instants sur ces crédits.

Le groupe Union Centriste est particulièrement attaché à ce que nous ayons la gestion la plus rigoureuse possible de nos finances publiques. La manière dont ont été gérées nos finances publiques au cours de ces dernières années trouve sa traduction dans l’état de la dette. Tout le monde connaît parfaitement la situation : une dette de plus de 2 200 milliards d’euros, dont près de 1 800 milliards à la charge directe de l’État, un seuil proche de 100 % du PIB. Il importe donc que nous agissions très rapidement pour la réduire. En tout cas, madame la secrétaire d’État, il faudra, dès 2018 et dans les budgets à venir, s’attacher à réduire le déficit public, car c’est la seule façon de réduire la dette.

Or, on le sait bien, le déficit public pour 2018 sera largement supérieur à celui qui est prévu en 2017 : d’un montant de 70 milliards d’euros dans la loi de finances initiale, il passera à 76 milliards, pour atteindre 83 milliards l’année prochaine. C’est dire les efforts qu’il convient de réaliser. Les recettes supplémentaires qui peuvent découler du retour de la croissance ne suffiront pas pour atténuer ce déficit. Aussi, il faut faire des efforts pour réduire la dépense publique qui est, je le rappelle, la plus élevée ou parmi les plus élevées, au sein de l’Union européenne. Le chemin sera long !

Quelques pistes ont déjà été esquissées dans le budget pour 2018 pour ce qui concerne le logement et les contrats aidés dans la mission « Travail et emploi » notamment, mais elles ne seront pas suffisantes.

Parmi nos sujets d’inquiétude figure la dette. Les intérêts de la dette, je le rappelle, représenteront un peu plus de 40 milliards d’euros l’année prochaine. Paradoxalement, quand on regarde leur évolution depuis 2014, ils ont diminué malgré l’augmentation de l’encours de la dette. Nous avons pu profiter de taux d’intérêt extrêmement bas, mais, chacun le sait bien, la situation risque de ne pas durer. Aussi, il nous faut agir en la matière.

À cet égard, je souligne que, en 2018, la France sera, après l’Italie, le plus gros emprunteur de l’Union européenne sur les marchés. C’est pourquoi nous devons nous assurer de trouver les moyens de financer l’ensemble de notre dette, si l’on veut que notre note financière ne soit pas dégradée. C’est dire là encore le chemin qu’il nous reste à parcourir.

Un autre volet des missions que nous examinons ce soir porte sur la question de l’État actionnaire, un point extrêmement important. On le sait bien, au cours de ces dernières années, l’implication de l’État a permis de maintenir dans notre pays un certain nombre de fleurons.

Le groupe Union Centriste ne plaide pas en faveur d’une intervention forcenée de l’État dans l’économie, mais il importe d’y recourir parfois ou de se séparer de nos participations le moment venu. En effet, l’État n’a pas vocation à conserver des participations. À cet égard, nous souhaitons, madame la secrétaire d’État, connaître la véritable stratégie de l’État en la matière. Essayer de se procurer des revenus supplémentaires au travers des dividendes ? Ou avoir simplement des participations stratégiques pour maintenir des fleurons économiques dans notre pays ?

Un autre point sur la question de l’État actionnaire taraude le groupe Union Centriste : la cohérence de l’intervention publique en matière d’actionnariat.

Aujourd’hui, l’actionnariat des entreprises est partagé entre l’État, la Caisse des dépôts et consignations et l’Agence des participations de l’État. Selon nous, il est extrêmement important que la participation soit réalisée de façon cohérente, avec une vraie stratégie, une unité définie. Travaillons pour nous assurer que l’ensemble des outils mis à la disposition de l’État répondent à une démarche parfaitement cohérente. Il importe de définir la stratégie.

Un autre point a été évoqué précédemment par Mme la rapporteur spécial Christine Lavarde, je veux parler de la mission « Investissements d’avenir ».

Nous nous sommes réjouis de constater que le Président de la République avait, dans son programme, des intentions fortes concernant les investissements et le soutien aux investissements dans notre pays. Encore faudrait-il, madame la secrétaire d’État, en trouver la traduction dans les projets de budget qui nous sont présentés. En l’espèce, nous déplorons que les crédits de paiement soient extrêmement limités au regard des engagements du PIA 3. Cela signifie qu’il faudra consentir des efforts extrêmement importants dans le cadre des exercices à venir. Or, on le sait, en termes de recherche, nous avons encore beaucoup d’efforts à faire, puisque nous sommes loin de l’objectif défini par la stratégie de Lisbonne en 2000.

Enfin, concernant la question de dégrèvements, qui est aussi importante, je veux rappeler l’attachement du groupe Union Centriste à la notion de crédit d’impôt recherche. Nous considérons qu’il s’agit là d’un outil absolument essentiel…