Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du 6 décembre 2017 à 21h45
Loi de finances pour 2018 — Remboursements et dégrèvements

Delphine Gény-Stephann :

Ce troisième programme d’investissements d’avenir est une composante essentielle du Grand plan d’investissement, dont il finance le volet « compétitivité par l’innovation ».

Pour terminer, j’aborderai la mission « Remboursements et dégrèvements ». L’enveloppe de crédits globale des deux programmes est très importante : environ 100 milliards d’euros pour le programme 200, environ 15 milliards d’euros pour le programme 201. Ces programmes connaissent des hausses de crédits importantes, de l’ordre de 4, 5 et 22 % respectivement, du fait du dégrèvement de taxe d’habitation décidé par le Président de la République.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué la réforme de cette taxe

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