Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 6 décembre 2017 à 21h45
Loi de finances pour 2018 — Article 55

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Non, monsieur le président, je vais le retirer, en faisant confiance, comme nous le faisons souvent, à l’engagement oral du représentant du Gouvernement. J’espère, madame la secrétaire d’État, que cette parole sera tenue, car c’est une question de confiance.

Je souligne seulement que, lors des débats à l’Assemblée nationale, cette mesure n’avait posé aucun problème. Preuve que, dans la navette parlementaire, il est parfois utile de rappeler un certain nombre de fondamentaux !

Pour les assurés comme les assureurs, je me félicite de la proposition avancée par M. le rapporteur général et acceptée par Mme la secrétaire d’État.

Je retire l’amendement.

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