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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 décembre 2017 à 21h45
Loi de finances pour 2018 — Article 55 bis nouveau, amendement 300
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-300, présenté par Mme N. Goulet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
de la prime d’État
par les mots :
du régime fiscal dérogatoire de l’épargne logement
La parole est à M. Michel Canevet, en remplacement de Mme la rapporteur spécial.
