Intervention de Michel Canevet

Réunion du 6 décembre 2017 à 21h45
Loi de finances pour 2018 — Article 55 bis nouveau

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cet amendement concerne un rapport demandé au Gouvernement sur l’épargne logement. La commission propose d’en élargir le champ à l’ensemble du régime fiscal dérogatoire de cette épargne.

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