Intervention de Jacky Deromedi

Comme le montrent les statistiques publiées par l’INSEE, le marché de l’ameublement est dépendant de celui de l’immobilier. Depuis trois ans, il a ainsi chuté de 10 %, provoquant de nombreux sinistres économiques et sociaux, tant en fabrication qu’en distribution spécialisée d’ameublement.

En l’absence de toute perspective de reprise de l’activité immobilière, les 125 000 salariés de la filière meuble française sont menacés ; pour leur sauvegarde, des mesures concrètes et rapides d’incitation à la consommation de meubles sont nécessaires.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent, afin de soutenir la consommation française d’ameublement et les emplois induits, d’autoriser les ménages français à prélever une partie de leur épargne logement pour l’achat de meubles. Cette mesure de déblocage temporaire et partiel de l’épargne actuelle des plans d’épargne logement serait une forte incitation à la consommation de meubles et soutiendrait donc la croissance, avec les rentrées fiscales induites, dont celles de TVA.

Je précise que le secteur de l’ameublement domestique serait seul concerné par cette mesure et que des mesures identiques ont été adoptées précédemment, notamment dans la loi du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.