Intervention de Delphine Gény-Stephann

Le plan d’épargne logement est un produit destiné à favoriser une épargne régulière permettant aux ménages de constituer un apport personnel et d’obtenir un prêt à un taux fixé à l’avance dans le cadre d’un projet immobilier. Le fonctionnement de ce produit ne permet pas d’opérer un retrait pour acquérir des meubles meublants à usage non professionnel. Un tel retrait au cours de la vie du plan serait contraire à la logique même du produit.

Dans ces conditions, l’amendement n’est pas opportun. Le Gouvernement en sollicite le retrait et y sera défavorable s’il est maintenu.