Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du 6 décembre 2017 à 21h45
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 55 bis

Delphine Gény-Stephann :

Le Fonds monétaire international, en complément de son activité principale d’appui aux États en situation de crise de balance des paiements, appuie les pays à faibles revenus par des prêts concessionnels. Cette activité, qui s’est fortement développée à la suite de la crise de 2008-2009, est menée, pour l’essentiel, à travers la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, la FRPC.

La contribution française à cet effort prend aujourd’hui la forme de prêts de la Banque de France à la FRPC, garantis par l’État. Le dernier prêt accordé date de 2010, pour 1, 3 milliard de droits de tirage spéciaux, soit environ 1, 5 milliard d’euros.

Le FMI a sollicité ses États membres pour qu’ils renouvellent et amplifient leur contribution. La France soutient pleinement cet effort en faveur de la promotion du développement et de la lutte contre la pauvreté. Dans ce cadre, il est prévu que la Banque de France accorde à la FRPC un nouveau prêt, d’un montant de 2 milliards de droits de tirage spéciaux, soit environ 2, 4 milliards d’euros au taux de change actuel.

L’article additionnel dont le Gouvernement propose l’insertion autorise l’État à apporter sa garantie à ce prêt.

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