Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Je voterai contre cet article, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur les sociétés autoroutières, leur rentabilité et les distributions faites à leurs actionnaires.

En 2014 et 2015, Jean-Jacques Filleul et moi-même avions travaillé, à la suite du rapport de M. Lasserre, alors président de l’Autorité de la concurrence, sur le problème des autoroutes. Nous avions décidé de confier à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, le soin de contrôler les autoroutes.

Je ne vois donc pas l’intérêt d’un article de loi prévoyant un rapport au Parlement sur la rentabilité des autoroutes et les distributions de dividendes. Il suffit de demander à l’ARAFER de faire son travail !