Intervention de Pascal Savoldelli

Si nous approuvions à la lettre l’article 68, nous sommes en revanche en total désaccord avec l’esprit et la lettre de l’article 69. Cet article manque de vision à long terme, ce qui ne peut que manquer d’inquiéter.

Pour aller très vite, nous pensons qu’il s’agit de faire de l’Agence des participations de l’État une sorte de « club d’investissement » dont la seule fonction serait de réaliser des cessions de titres et de réclamer un retour sur investissement sur les titres détenus. En clair, madame la secrétaire d’État, l’APE deviendrait une sorte de boursicoteur public dont la qualité serait mesurée à la hauteur des plus-values enregistrées. Cela rejoint certaines des problématiques abordées tout à l’heure dans la discussion : l’APE ne s’occupera plus de la stratégie à l’œuvre derrière les opérations et se contentera de ramasser les plus-values tirées des cessions et des dividendes remontés des entreprises détenues.

Devenue opérateur de l’État, l’APE pourrait même signer un contrat d’objectifs et de moyens tendant à assurer, entre cessions et rémunération du capital, un niveau donné de recettes non fiscales au budget de l’État. En d’autres termes, on pourrait demander à l’APE de rapporter 4 ou 5 milliards d’euros par an, voire 6 milliards d’euros si les choses fonctionnaient encore mieux, à partir d’un portefeuille de 100 milliards d’euros de titres divers, en valeur boursière ou non. Cette vision de la propriété de titres, parts et actions de sociétés, nonobstant leur nom, leur valeur absolue ou relative, n’est pas la nôtre !

L’APE ne doit pas se contenter d’être un vendeur opportuniste ou, pour plaisanter un peu en cette heure tardive, un « dodu dormant » !