Intervention de René Danesi

Je souscris à la conclusion de nos rapporteurs sur la non-conformité au projet de directive avec le principe de subsidiarité. Je les félicite d'avoir débusqué le motif réel de cette directive et de le citer nommément dans la résolution : Nord Stream-2. Ce projet divise notoirement les Européens. Treize pays de l'Union, à commencer par la Pologne, y sont opposés. L'Allemagne refuse l'implication de Bruxelles pour les raisons qui ont été évoquées. Pour Berlin, Nord Stream-2 reste un projet commercial. Ajoutons à cela, pour parachever le tableau politique, que le Sénat américain s'est formellement opposé au pipeline Nord Stream-2. Conformément à ses habitudes, il a menacé de sanctions ceux qui financent ce projet. Parmi les entreprises visées, figure Engie. Cette décision intervient dans le contexte politique de la Crimée et de la crainte des pays d'Europe centrale envers leur voisin russe. La position du Sénat américain est politique et économique, car il s'agit de favoriser l'exportation de son gaz de schiste en Europe, qui sera un grand importateur de gaz. L'industrie américaine n'approuve pas ces exportations, car le gaz de schiste lui permet d'obtenir les coûts compétitifs dont devraient désormais bénéficier ses concurrents européens.

Dans ce contexte géopolitique, la Commission de Bruxelles veut s'imposer dans les négociations internationales, en révisant la directive de 2009. Pour moi, sa proposition est contraire au principe de subsidiarité. Accessoirement, l'alinéa 10 de l'avis motivé relève opportunément que les modifications de la directive de 2009 « conduisent à étendre le domaine d'application du droit de l'Union en dehors de ses frontières », exactement ce qui est couramment reproché aux États-Unis !