Intervention de Albéric de Montgolfier

Je voudrais tout d’abord apporter une légère correction aux propos de notre collègue. Mme Claudine Lepage indique que le projet de loi de finances pour 2018 tend à établir un plafond d’emplois. Il serait plus correct de dire qu’il reconduit un plafond d’emplois, dont l’existence remonte à plusieurs années !

Pourquoi un tel plafond est-il nécessaire ? Tout simplement parce qu’il contribue à la maîtrise de la dépense publique.

À mes yeux, il n’existe pas de différence de nature entre un établissement à autonomie financière et un opérateur de l’État. Certains opérateurs de l’État, qui ne sont pas des établissements à autonomie financière, disposent de ressources propres. Néanmoins, ils sont soumis à des plafonds d’emplois, ainsi qu’à des plafonds de ressources, ce qui permet de maîtriser la dépense publique.

Je note l’existence d’un élément de souplesse supplémentaire : ce plafond d’autorisations d’emplois est exprimé en équivalents temps plein, et non en équivalent temps plein travaillé.

Nous n’allons pas nous étendre sur la part de l’emploi public dans les dépenses de l’État. Comme vous le savez, mes chers collègues, ce poste constitue, avec les pensions, le principal poste de dépenses et c’est sans doute celui qui a le plus dérivé – pour plus de 5 % - l’année dernière. Tous les outils de maîtrise de la dépense, que ce soit pour l’État lui-même ou pour ses opérateurs, en particulier les établissements à autonomie financière, sont extrêmement utiles.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.