Intervention de Olivier Dussopt

L’adoption de votre amendement, madame Lepage, conduirait à revenir sur l’article 76 de la loi de finances pour 2009, qui prévoyait la fixation d’un plafond d’emplois dans les établissements concernés.

Par ailleurs, au-delà des arguments développés par le M. le rapporteur général, se pose la question du statut dérogatoire de ces établissements, que la mesure proposée renforcerait.

Enfin, le sujet de la compatibilité avec la LOLF est connu du Gouvernement. Nous menons actuellement des discussions pour pouvoir résoudre le problème et apporter, aux différents acteurs, des réponses aussi satisfaisantes que possible.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.