Intervention de Richard Yung

Voilà plusieurs années que nous avons ce débat, mes chers collègues.

En fait, ce qui est visé ici, c’est la formule nouvelle – relativement nouvelle, devrais-je dire – qui a été retenue pour les activités et centres culturels dans les pays tiers. Placés sous la houlette du conseiller culturel, et dans le cadre d’une transformation des services de coopération et d’action culturelle, les SCAC, les centres culturels et instituts français ont été regroupés dans un seul ensemble. Celui-ci a été dénommé « établissement à autonomie financière », bien que l’expression « autonomie financière » soit, en l’occurrence, un peu exagérée.

Je partage l’argumentation développée par Mme Lepage et j’y ajoute une difficulté à laquelle le Gouvernement doit faire face : la Cour des comptes, à plusieurs reprises, a souligné l’incompatibilité de cette organisation avec la LOLF et a demandé que le problème de comptabilisation des recettes soit résolu.

L’adoption de cet amendement permettrait de lever la difficulté. Le Gouvernement serait donc bien inspiré de soutenir la mesure proposée.