Intervention de Richard Yung

Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR, qui est l’organe de supervision des banques et des assurances.

Comme vous le savez, mes chers collègues, l’ACPR joue un rôle très important dans le contrôle du système bancaire et assurantiel français. Elle est chargée par la Banque centrale européenne d’exercer un certain nombre de contrôles sur les banques de faible et moyenne dimensions et elle surveille l’ensemble du système bancaire. Elle est aussi chargée, toujours par la Banque centrale européenne, de garantir la bonne application de la législation bancaire européenne.

Toutes ces tâches vont en augmentant et, nous le savons, les problèmes prudentiels prennent de plus en plus d’importance.

Dans ces conditions, sachant que l’ACPR est déjà insuffisamment pourvue en emplois, au regard de structures comparables en Allemagne – la Bundesanstalt für finanzdienstleistungsaufsicht, dite « BaFin » – ou en Italie, diminuer son effectif de 70 postes n’est pas de bonne politique. Le message ainsi envoyé rejoindrait celui de la dérégulation, prôné par l’actuel gouvernement des États-Unis, qui consiste à dire : « halte à la réglementation ! » et à encourager l’allégement de tous les contrôles.

Cette mesure n’est pas souhaitable, étant précisé que le budget de l’ACPR ne pèse pas sur celui de l’État : c’est une contribution des banques qui permet de faire face à ses différentes dépenses, y compris les dépenses de personnel.

Pour toutes ces raisons, je propose de ramener le plafond d’emplois de l’ACPR à son niveau initial, c’est-à-dire à 1 121 équivalents temps plein travaillé.