Intervention de Olivier Dussopt

Comme l’a indiqué M. le rapporteur général, au-delà de la précision qu’il a utilement apportée au sénateur Claude Raynal, le plafond d’emplois n’a jamais été atteint.

Pour un certain nombre d’opérateurs, l’Assemblée nationale a choisi de ramener les plafonds d’emplois à la réalité des emplois existants et pourvus. Ainsi, au cours des dernières années, le nombre d’emplois réels au sein de l’ACPR s’est établi à 1 035 en 2012, 1 035 en 2013, 1 023 en 2014, 1 011 en 2015, 1 044 en 2016 et 1 046 en 2017. Il est attendu à un niveau de 1 040 en 2018.

Le Gouvernement vous invite donc, monsieur Yung, à retirer votre amendement, sachant que le relèvement du plafond ne se traduirait pas nécessairement par la création de postes et l’augmentation de l’effectif réel. Le plafond de 1 050 équivalents temps plein travaillé, tel que fixé par l’Assemblée nationale lors de ses délibérations, permet de répondre aux besoins attendus pour 2018.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.