Intervention de Richard Yung

J’entends bien l’argument avancé, mais il y a un fait relativement nouveau : la Banque centrale européenne fait pression sur l’ACPR.

Elle lui a explicitement demandé d’augmenter ses effectifs et d’accroître son activité, notamment s’agissant de la surveillance du système bancaire national et du contrôle de la bonne application des règles européennes. L’ACPR est donc confrontée à l’exigence d’une plus grande intervention, et c’est pourquoi elle souhaite que son plafond d’emplois soit ramené au niveau initial.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.