Intervention de Nathalie Delattre

Nous le savons, avec le vieillissement de notre société dû à l’effet conjugué du baby-boom et de l’allongement de l’espérance de vie, de nombreux proches viennent en aide aux personnes âgées et doivent de plus en plus souvent subvenir à leurs besoins.

Le modèle de la famille traditionnelle a quasiment disparu. Toutes les générations ne vivent pas sous le même toit, mais dans bien des cas une ou plusieurs personnes de la famille s’occupent au quotidien de leur proche ou le placent dans un établissement spécialisé. Le modèle est différent, mais ce problème se pose également pour les familles des personnes handicapées.

Je vous propose donc que l’article 156 du code général des impôts définisse le revenu imposable et les sommes qui peuvent en être déduites sous certaines conditions.

Aujourd’hui, parmi les aidants de personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap, seuls les obligés alimentaires – ascendants ou descendants directs – peuvent bénéficier de ce dispositif de déduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils consacrent une partie de leurs revenus à aider un proche.

Le présent amendement tend à déduire du revenu imposable les sommes versées par tout proche aidant de ces personnes dépendantes, en vue de leur maintien à domicile ou de leur admission dans un hébergement collectif de qualité.

L’objectif est de permettre à tous les aidants de bénéficier de ce dispositif fiscal, en plafonnant la part des charges susceptibles de faire l’objet d’une déduction d’impôt à 30 % des revenus du proche aidant.