Intervention de Albéric de Montgolfier

Dans notre société qui est confrontée au vieillissement et à la perte d’autonomie, un dispositif fiscal permet déjà d’aider les ascendants en perte d’autonomie. Cet amendement vise à créer une nouvelle dépense fiscale, dont on ne peut pas mesurer le coût à ce stade et dont le taux est assez élevé, puisqu’il est plafonné à 30 % des revenus du proche aidant.

En outre, ce dispositif n’est pas ciblé sur les personnes en perte d’autonomie. Il vise aussi de manière très précise les sommes versées par tout proche aidant de ces personnes dépendantes, en vue de leur maintien ou de leur admission dans une structure adaptée, au cas où leurs ressources ne seraient pas suffisantes.

Nous aurions sans doute pu avoir un débat plus resserré si l’amendement avait visé plus précisément les personnes en perte d’autonomie, pour prévoir une solution de rechange aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD.

Un tel dispositif, trop large et trop coûteux, serait trop dangereux pour les finances publiques. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.