Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avions déjà examiné un amendement similaire l’an dernier lors du projet de loi de finances rectificative.

Ce mécanisme de préfinancement, comme il en existe pour le crédit d’impôt recherche ou le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, soulève une vraie question, mais il paraît assez complexe. De plus, il ne sera sûrement pas gratuit pour les contribuables, car les banques vont vouloir se rémunérer grâce aux frais et aux intérêts. Cela ne risque-t-il pas, au final, de réduire le montant du crédit d’impôt perçu par les contribuables, qui est parfois faible, et d’annihiler l’avantage fiscal ?

On peut également s’interroger sur les organismes susceptibles d’apporter cette prestation de préfinancement. Les banques sont-elles les mieux placées ? Un dispositif qui passerait par l’agence chargée du chèque emploi service universel, le CESU, serait peut-être plus adapté et moins coûteux.

Enfin, cette réflexion devrait être menée dans le cadre de la mise en place – éventuelle à ce stade, car nous n’avons pas encore examiné le projet de loi de finances rectificative – du prélèvement à la source.

Vous le savez, le Sénat a un profond désaccord avec le Gouvernement sur l’instauration du prélèvement à la source. Nous considérons notamment que la prise en compte des crédits et réductions d’impôt est imparfaite et qu’un impôt contemporain devrait les inclure en temps réel.

Pour les CESU, par exemple, qui passent par une agence, l’administration fiscale pourrait connaître en temps réel le montant des prestations et des charges versées chaque mois par les particuliers employeurs et l’intégrer pour recalculer un nouveau prélèvement, ce qui éviterait le mécanisme du remboursement ultérieur. En outre, ce dispositif serait plus intéressant que l’intervention d’une banque.

Pour toutes ces raisons, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.