Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 38

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je ne me prononcerai pas sur le fond de cet amendement, pour une raison très simple : le président de la commission des finances, Vincent Éblé, s’est rendu ce matin à un congrès sur le patrimoine.

Or il a déjà travaillé sur le dispositif Malraux et souhaite améliorer encore le dispositif lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Pour ne rien vous cacher, nous avons d’ailleurs eu des contacts techniques avec l’administration pour vérifier, sur des sujets extrêmement complexes, la pertinence des modifications proposées.

Pour cette seule raison, la commission des finances sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion