Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 38

Olivier Dussopt :

Cet amendement tend à revenir sur l’article 40 de la loi de finances de 2016, relatif notamment au dispositif Malraux dans les sites patrimoniaux remarquables.

Toutefois, un travail doit être mené par le président de la commission des finances ; dans l’attente, il nous semble préférable que cette proposition soit retirée, d’autant que, dans sa rédaction actuelle, elle consiste à étendre la majoration de 30 % à l’ensemble des immeubles situés dans un site patrimonial remarquable. Or vous semblez plutôt viser les immeubles spécifiquement ciblés par les opérations de rénovation.

Comme la commission, le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.

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